Smart City - Audition de Livosphere auprès de Luc Belot, député sur son rapport auprès du Premier Ministre

J'étais ravi de retrouver Luc Belot, député du Maine et Loire à l'Assemblée nationale dans le cadre de sa mission auprès du Premier ministre sur la Smart City / Ville Intelligente.

 

Nous avons couvert plusieurs sujets :

• comment passer d'un prototype / proof of concept de solutions Smart City au sein d'une ville à une généralisation de la solution dans le cadre d'un partenariat innovation.

• les différents réseaux bas débits / hauts débits dans une ville (Sigfox, Lora, NB-IoT, Bluetooth 5.0, WiFi, 3G/ 4G, 5G)

• leurs usages / complémentarité et la nécessité d'intégrer leur évolutivité et leurs contraintes (énergie, débit, pérennité ...)

• l'intérêt d'avoir une infrastructure ouverte qui permet à de nouveaux usages de se greffer et d'utiliser ces réseaux (au lieu d'une infrastructure dédiée à un usage spécifique) et plus largement la gestion d'un projet Smart City

• la protection / confidentialité des données des citoyens

Une des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales  dans le déploiement de solutions Smart City est que peu de projets dépassent le stade du Proof of concept / prototype.

 

Avec Luc Belot, nous avons échangé sur les raisons de cela :

 

Le premier point est lié au recours au partenariat d’innovation (Fiche PDF ici) dans le cadre d'un marché public. C'est méconnu mais il permet de déroger à l'appel d'offres classique avec une mise en concurrence classique (notamment des achats publics avant commercialisation (APAC) et des marchés de R&D) à l'issue de la phase R&D (cf schéma ci-dessus)

 

Quelques éléments techniques :

 

Issu des nouvelles directives européennes, (introduit dans le droit interne par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 puis prévu aux articles 94 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), il a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation. Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public. Il vise à pallier les difficultés structurelles des marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.

 

Point essentiel : Un partenariat d’innovation ne peut donc être conclu qu’à la condition qu’il n’existe aucune solution disponible sur le marché susceptible de répondre au besoin de l’acheteur.

 

Cela signifie que l’acheteur doit vérifier, par une étude approfondie et précise, que son besoin ne peut être couvert par des solutions déjà existantes sur le marché.

 

Les solutions innovantes sont non seulement les travaux, fournitures ou services nouveaux mais également ces mêmes prestations sensiblement améliorées. Le caractère innovant d’une 

solution peut également résider dans les méthodes utilisées. Il peut ainsi s’agir de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, améliorant par exemple l’organisation du lieu de travail ou les relations 

extérieures de l’entreprise.

- Incertitude juridique 

Il y a un risque qu'un concurrent potentiel vienne attaquer ce dispositif en indiquant que l'innovation de la startup apportant la solution à la ville n'est pas innovante. Les services juridiques doivent donc être très frileux à déployer ce type de solutions d'autant qu'elle nécessite une étude approfondie des solutions existantes au préalable ce qui fait perdre autant de temps.

 

- Effet pervers : création d'une innovation usine à gaz 

Comme il faut créer une innovation qui ne trouve pas d'équivalent, il faut que la solution soit innovante indépendamment du fait qu'elle réponde mieux ou pas aux besoins de la ville.

En simplifiant, si une ville veut pousser une startup innovante, il vaut mieux créer une innovation compliquée (et donc souvent difficile à déployer largement) plutôt que d'utiliser une innovation simple qui existe déjà et répond aux besoins de la ville.

 

- 2ème effet pervers : la complexité à dépasser le cap du proof of concept

Comme la solution est très innovante, c'est nettement plus compliqué de passer à l'échelle d'une ville voire impossible. Entre le proof of concept sur un quartier et la mise à l'échelle sur toute une ville, il y a la phase industrialisation qui est un peu la vallée de la mort de la startup et de l'innovation. C'est un peu comme si vous testiez une voiture autonome dans un parking avec peu de circulation et que souhaitiez tout à coup qu'elle puisse être utilisée dans la circulation normale dans toute la ville. Entre les deux il y a un fossé énorme.

 

Le temps nécessaire pour la ville et la startup d'essuyer les plâtres et d'éprouver suffisamment la solution s'étend souvent sur plusieurs années, or les ressources et la volonté d'une collectivité territoriale se sont fortement étiolées voire éteintes en particulier s'il y a un changement à la tête de la collectivité.

 

- 3ème effet pervers : Sur-mesure à outrance, dépendance et non scalabité

Vu la dépendance de la startup à la collectivité territoriale et que c'est son premier client (puisque c'est une innovation !), elle est contrainte que sa solution réponde parfaitement à son besoin. La solution proposée par la startup devient du sur-mesure pour cette ville et il devient impossible celle-ci d'étendre à d'autres villes (car la startup n'a aucun autre point de repère pour savoir ce qui est standard de ce qui est spécifique). La startup devient une société de services sur-mesure pour une ville et est non scalable.

 

Caractère innovant facilité dans le partenariat d'innovation

Concernant le partenariat d'innovation, il faut, je pense, assouplir les règles (et donc au niveau européen ;) pour permettre de tester des solutions sans passer par une étude approfondie des solutions existantes.

 

Pour éviter les abus, on pourrait se baser sur des critères existants déjà qui confirment le caractère innovant de la solution (ex: JEI, Crédit d'Impôt Recherche accordé, accompagnement par des incubateurs type Cap Digital, Scientipôle ).

 

On peut même imaginer labelliser des startups ou des solutions innovantes sur le plan national et même européen qui permettent à celles-ci de concourir à tous les marchés publics en Euportrope dans le cadre d'un partenariat d'innovation. Cela permet aussi d'éviter que chaque ville fasse sa propre étude pour s'assurer que la solution est innovante.

 

Se fonder sur des briques existantes comme Fiware, plateforme open-source et programme portés par l'UE

Plutôt que de réinventer la poudre pour chaque ville, il est essentiel de se fonder en premier lieu sur des briques existantes si possible open-source qui permettent d'avoir des solutions scalables et déployables dans un grand nombre de villes.

 

A cet effet, l'Union Européenne a porté FIWARE, qui est un programme destiné à créer et accélérer un écosystème européen autour du développement d’applications pour l’internet du futur. Il vise notamment des domaines telles que les villes intelligentes, les transports durables, la logistique, les énergies renouvelables et la développement  durable. Le programme Horizon 2020 s'intègre dans FIWARE.

 

Dans ce cadre, FIWARE fournit des aides au financement, des briques logicielles génériques orientées internet du futur et une plateforme commune d’expérimentation avec des API communes.

 

Ces projets innovants peuvent s'étendre sur de longues périodes. il est donc essentiel que plutôt que de faire du startup washing (pour montrer qu'on travaille avec des startups même si au final on les laisse tomber à l'issue de l'expérimentation, le projet adresse une problématique majeure de la collectivité territoriale, pour être plus précis, il faut même tenir compte de l'agenda politique et des attentes des citoyens.

 

Si celui ou celle qui est à la tête de la collectivité territoriale et si les attentes des administrés est de renforcer la sécurité, il vaut mieux que le projet innovant soit dans ce domaine, si c'est la prévention des risques d'inondations, idem ... Il faut que celui ou celle qui porte le projet ait un intérêt même électoral à ce que le projet réussisse en plus de l'intérêt des citoyens.

 

Concernant le pilotage de l'initiative, il est essentiel aussi de s'associer avec les différentes strates et organisations concernées par ce projet, une fois que les grandes lignes directrices sont dessinées (au moins de les informer et de s'assurer s'ils veulent s'y associer et en intégrant ceux qui s'y opposent pour éviter les effets boomerang après). 

 

En termes de coordination, il est vraiment judicieux de travailler avec la préfecture et l'ensemble de ses services car d'une part, elle a

• a pour rôle de coordonner l'ensemble des directions territoriales de l'Etat (Lien - http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ladministration-territoriale-letat 8 structures sur le plan régional : direction régionale des finances publiques, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de la culture (DRAC), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les rectorats d'académie, l'agence régionale de santé (ARS) )
• a la possibilité de flécher des crédits, dispositifs financiers de l'Etat ou de l'Europe pour financer le projet et est un levier pour obtenir des subventions d'entreprises
• est un garant de pérennité, de neutralité (car non soumis à une élection et est garant de l’utilité publique) et a un fonctione d’arbitrage entre les différents acteurs
• a aussi des besoins propres pour prévenir, alerter sur les risques de sécurité publique et de gérer les crises (cela comprend aussi les risques liés aux catastrophes naturelles, pollution ...)

En termes de coordination, il est vraiment judicieux de travailler avec la préfecture et l'ensemble de ses services car d'une part, elle a

 

 

 

 

 

• a pour rôle de coordonner l'ensemble des directions territoriales de l'Etat (Lien -  8 structures sur le plan régional : direction régionale des finances publiques, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de la culture (DRAC), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les rectorats d'académie, l'agence régionale de santé (ARS) )
• a la possibilité de guider / flécher des crédits, dispositifs financiers de l'Etat ou de l'Europe pour financer le projet et est un levier pour obtenir des subventions d'entreprises
• est un garant de pérennité, de neutralité (car non soumis à une élection et est garant de l’utilité publique) et a une fonction d’arbitrage entre les différents acteurs
• a aussi des besoins propres pour prévenir, alerter sur les risques de sécurité publique et de gérer les crises (cela comprend aussi les risques liés aux catastrophes naturelles, pollution ...)